J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 26 mars 2004 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0400064D


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Patrick Joubert, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.